♪ De…Dit…Dont…Du…DA! ♪

A moins de six mois de la COP21, le Parlement a adopté définitivement mercredi, par un dernier vote de l’Assemblée, la loi sur la transition énergétique,

TOUR d’HORIZON de cette loi :
OBJECTIFS supposés
– Réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050 (par rapport à 2012).
– Réduction de la consommation des énergies fossiles de 30% en 2030 (par rapport à 2012).
– Part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie de 32% en 2030 (elle était de 13,7% en 2012, avec 68% assurés par le bois et l’hydroélectricité .
– Part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% à horizon 2025 (contre 75% aujourd’hui).
– Objectif d’augmentation du prix du carbone, via la contribution climat énergie, de 22 euros la tonne de CO2 en 2016 à 100 euros en 2030, en passant par un objectif intermédiaire de 56 euros en 2022.
– Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030 (par rapport à 1990). Le projet de loi prévoit aussi des « budgets carbone »  établis pour trois périodes de 5 ans, fixant des plafonds d’émissions à ne pas dépasser.
LOGEMENT
– Objectif d’un parc immobilier entièrement rénové aux normes «bâtiment basse consommation» en 2050
– Obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement, de toiture, et d’aménagement de nouvelles pièces.
– Allégement fiscal à hauteur de 30% du montant des travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, et éco-prêt à taux zéro relancé à partir du 1er juillet 2014.
– Mise en place d’un «chèque énergie» pour les ménages les plus modestes pour payer les fournisseurs d’énergie ou capitaliser pour réaliser des travaux. Substitution de ce dispositif aux tarifs sociaux de l’électricité et du gaz au plus tard au 31 décembre 2016.
– Prolongation, du 15 au 31 mars, de la trêve hivernale en matière de coupures d’électricité et de gaz.
– Obligation aux réseaux d’électricité et de gaz de mettre à disposition des clients leurs données de comptage et des systèmes d’alerte en cas de surconsommation & – Installation de compteurs électriques «intelligents».
– Création de sociétés régionales de tiers-financement pour faire l’avance du coût des travaux.
– 25.000 professionnels formés chaque année et la vision de créer 100.000 emplois, à terme (sic).
TRANSPORTS (incertains)
– Installation de 7 millions de points de charge pour les véhicules électriques d’ici 2030 & – Prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule électrique en cas de mise au rebut d’un véhicule diesel. Avec le bonus, et sous certaines conditions de ressources, le montant peut atteindre 10.000 euros.
– Renouvellement des flottes de voitures de l’Etat et des établissements publics, un véhicule sur deux devra être « à faible émission ». Ce devra être le cas de 10% des taxis, voitures de transport avec chauffeurs (VTC) et voitures de location renouvelés avant 2020.
– Les transporteurs publics devront avoir, dans le renouvellement de leurs flottes, au moins 50% de bus et de cars propres à compter de 2020, puis en totalité à partir de 2025. Pour la RATP, le quota de 50% s’appliquera dès 2018.
– Pour financer les transports propres, les collectivités pourront faire appel à une dotation de 5 milliards d’euros de prêts mis en oeuvre par la Caisse des dépôts au taux Livret A.
Tarif réduit des abonnements autoroutiers pour les véhicules à très faibles émissions et pour les véhicules utilisés en covoiturage, indépendamment du rythme de renégociation ou de renouvellement des concessions.
ENERGIES RENOUVELABLES
– Distance minimale de 500 mètres entre une éolienne et des habitations, avec possibilité pour le préfet de la relever & – Identifier d’ici 2017 de nouvelles zones pour développer l’éolien off-shore.
– Enveloppe de 400 millions d’euros pour doubler en 2017 le fonds chaleur, qui soutient la production issue de sources renouvelables).
– Enveloppe de 100 millions d’euros pour financer 1.500 projets de méthanisation.
– Création de sociétés d’économie mixte (public-privé) hydroélectriques. (à suivre)
– Possibilité d’emprunts obligataires écologiques pour les PME et prêts au taux Livret A pour les collectivités.
NUCLÉAIRE: (des objections?)
– Capacité du parc nucléaire plafonnée à 63,2 gigawatts, soit la puissance actuelle & – Renforcement du contrôle des installations par l’Autorité de sureté nucléaire.
– Part d’électricité produite par chaque source d’énergie fixée par une Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
DÉCHETS ET RECYCLAGE :
– Réduire de 50% les quantités de déchets mis en décharge d’ici 2025 (contre 26,5 actuellement).
– Recycler 55% des déchets non dangereux & – Favoriser l’énergie issue de la valorisation des déchets non recyclables.
– Interdiction des sacs à usage unique constitués de plastique oxo-fragmentable
– Mesures contre le gaspillage alimentaire destinées à inciter les grandes surfaces à rendre leurs invendus impropres à la consommation.(sic)
– Interdiction de l’usage de pesticides par les particuliers et les collectivités locales, respectivement en 2017 et 2019.

Si vous pensez que ces engagements,  à court et long terme, suffiront à sauver la planète, faite-le savoir – Pendant ce temps les ‘Industriels pollueurs’ de la planète achètent et vendent de la taxe carbone….Extension en commentaire ci-dessous
 

Commentaires sur: "‘Transition énergétique’" (1)

  1. jmcideas a dit:

    AUTORISATION à POLLUER
    Le dérèglement climatique est une réalité~~
    La fonte de la banquise, l’acidification des océans et les phénomènes météorologiques extrêmes, comme les canicules record, les super-typhons ou les feux de forêts qui se sont multipliés ces dernières années, ne sont que les prémisses attendus par l’autorisation à polluer
    les industries des combustibles fossiles continuent d’extraire toujours plus de ressources des sous-sols, sacrifiant le climat et l’environnement sur l’autel du profit.
    Estimons seulement les quantités de pétrole, de charbon et de gaz qui ont été extraites jusqu’à présent, et à quelle hauteur elles ont contribué à la concentration actuelle de carbone dans l’atmosphère.
    Résultat des 90 plus  » gros pollueurs  »
    90 gros pollueurs (CME) sont responsables du rejet d’environ 914 milliards de tonnes d’équivalent dioxyde de carbone (Gt éq. CO2) de méthane et de CO2 à l’échelle mondiale entre 1854 et 2010.
    Cela correspond à 63 % des émissions industrielles mondiales de CO2 et de méthane estimées pour cette période (ces émissions sont évaluées à 1 450,33 Gt éq. CO2 par le CDIAC).
    Parmi les 90 CME, on trouve 83 des plus gros producteurs de combustibles fossiles (pétrole brut, gaz naturel liquéfié, gaz naturel et charbon) et sept fabricants de ciment.
    Climat : ils sont 90 responsables de 2/3 des émissions de gaz à effet de serre
    – États-Unis : 21
    – Europe : 17 (5 en Grande-Bretagne ; 3 en Allemagne ; 2 en France, en Italie et
    en Suisse ; 1 aux Pays-Bas, en Espagne et en Autriche).
    – Canada : 6
    – Russie : 2
    – 1 en Australie, au Japon, au Mexique et en Afrique du Sud.
    Parmi les entreprises privées, les cinq premières : Chevron, ExxonMobil, BP, Shell et ConocoPhillips, représentent à elles seules 12,5 % des émissions. Toutes catégories confondues, le géant russe Gazprom se classe 5ème tandis que la compagnie néerlandaise Shell, son partenaire dans l’exploration pétrolière de l’Arctique, arrive en 6ème position.
    Les entreprises françaises ne sont pas en reste : Total arrive au 7ème rang des plus gros pollueurs du secteur privé. Du côté des cimentiers, c’est le groupe Lafarge qui arrive en tête.
    Un tel panorama nous apprend également que la moitié des émissions de ces 90 « gros émetteurs » ont été rejetées depuis 1986, ce qui montre à quel point l’utilisation des combustibles fossiles s’est accélérée ces trois dernières décennies. L’ensemble des 90 pollueurs ont rejeté 27,95 Gt éq. CO2 en 2010 soit 886 tonnes éq. CO2 par seconde !
    ILS Y SONT AUTORISE
    Les marchés dits du carbone sont des marchés de négociation et d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (pas uniquement de CO2).
    Ils consistent à attribuer un prix aux droits à émettre des gaz à effet de serre (GES) afin d’inciter des acteurs – États ou entreprises – à réduire leurs propres émissions en échangeant entre eux des « droits à polluer ». Un « quota » correspond généralement à l’autorisation d’émettre une tonne d’équivalent de dioxyde de carbone (CO2e) et constitue un étalon communément accepté pour les échanges.
    Les systèmes de plafonnement et d’échange des crédits de carbone prévoient généralement une distribution gratuite de permis dans un premier temps. Ils peuvent être affectés selon les taux d’émission de GES du passé (« grandfathering »), selon des facteurs de référence (benchmarks) ou encore par enchères.
    Deux acteurs peuvent réaliser leurs transactions de trois façons :
    – Négocier directement entre eux (gré à gré) ; Par le biais d’un intermédiaire financier (plus aisé pour les petits émetteurs qui connaissent mal le marché)
    – via une bourse comme BlueNext.
    A titre indicatif, le SCEQE concerne actuellement près de 11 000 installations fortement émettrices de GES dans les secteurs de l’énergie, la production et la transformation des métaux ferreux, l’industrie minérale, la fabrication de pâte à papier, et la fabrication de papier et de carton. Les vols aériens de la plupart des 31 pays participants au SCEQE sont inclus dans ce marché. Des secteurs comme les bâtiments, les transports (non aérien) ou les déchets ne sont pas concernés par le SCEQE.
    La valeur annuelle des échanges réalisés dans le cadre du SCEQE a atteint 77 milliards d’euros en 2011. Cela représente moins d’une journée d’échanges sur le marché du pétrole.
    Près de 45% des émissions de l’Union européenne sont concernées par le SCEQE en 2013.
    En octobre 2013, le prix de la tonne de carbone sur le marché européen du carbone est inférieur à 5 euros
    La CONTRIBUTION Française en Exemple:
    le ministère du Redressement productif a accordé à la société française Rexma le permis d’exploiter l’or alluvionnaire dans le secteur de la crique, à proximité du village de Saül, en lisière du Parc national de Guyane pour ans: «Le temps de déboiser, polluer les rivières, détruire le cadre de vie des habitants de Saül, ruiner l’activité touristique…»
    LE TORCHAGE : Acteur du changement climatique
    Il faut savoir que pendant l’extraction du pétrole, on extrait aussi du gaz naturel, au lieu d’utiliser ce gaz précieux, on choisit généralement de le faire brûler, donc de le gaspiller. Et où va ce gaz une fois brûlé ? Dans l’atmosphère bien sûr, comme si elle n’était pas assez polluée. Mais les groupes pétroliers n’ont pas de temps à perdre avec l’écologie, seul l’argent compte, l’argent rapide.
    CONFERENCE de PARIS > une note salée pour nous tous
    À ce jour, le Fonds vert de l’ONU pour le climat a capitalisé 10 milliards de dollars pour la période 2015- 2018. Les pays du Sud réclament au Nord le respect de la promesse de parvenir à 100 milliards de dollars d’aide annuelle en 2020. Ce sera l’un des enjeux majeurs de la conférence de Paris.
    * -Nous n’osons croire que la contribution sera majorée pour les Pays, restants les auteurs de l’exploitation du charbon: Chine, Allemagne, Pologne, etc …
    *-La bourse du carbone se fait des choux gras

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